Conditions générales de vente

1. Réservation

Toute demande de réservation peut être effectuée en ligne sur le site internet, par téléphone ou par mail.

Celle-ci est valable dès accord des deux parties sur les conditions de prestations.

Après avoir reçu toutes les informations sur votre déplacements, vous recevrez votre BON DE RÉSERVATION par mail OU un récapitulatif par sms qu'il faudra confirmer. 

2.Tarifs et conditions de paiement

Fixé lors de la réservation, le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur,  il ne comprend pas les frais de péage ainsi que les entrée aux sites (parc d’attraction, musée ect …).

Seuls les animaux en cage sont acceptés à bord de nos véhicules exception faite pour les chiens d’aveugle.

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*).

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…), ainsi que virement bancaire.

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Tout nos tarifs sont fixés en avance, toutefois toutes modifications de destinations en cours de prise en charge ou toutes dégradations modifieront les tarifs de prestations.

La société JVS se réserve le droit de demander un acompte lors de la réservation suivant la prestations, notamment lors de prise en charge client à plus de 200 km du siège social ou pour toute prestation supérieur à 200 euros ttc.

Indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement : 40,00€

 

Pour toutes questions ou réclamations, merci de me contacter par e-mail à chauffeur.prive.jvs@gmail.com

3. Prestation

La prestation consiste au transfert des clients ayant réservés au préalable un véhicule par téléphone, mail à chauffeur.privé.jvs@gmail.com ou sur notre site internet www.votrechauffeurprive.jimdo.com

Les difficultés de circulation indépendante de notre volonté peuvent modifier les temps de parcours prévus et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de retard (embouteillages, accidents, fermetures d'axes routiers, etc…).

4. Prise en charge du client

Le client devra être au point de rendez-vous à l'heure de la prise en charge définie dans un délai convenable.

Le chauffeur viendra s'annoncer ou se présenter. Toutefois si le client est introuvable, il sera notifié de l'arrivé du chauffeur par sms.

En cas de retard du client,  le chauffeur attendra son client jusqu'à son arrivé sauf demande contraire de celui-ci, il sera redevable de frais d'attente en plus des frais d'annulation.

Le client reconnait qu'en cas de retard, à l'arrivée, de son transport principal (car, avion, train, ect),  la SARL Unipersonnelle ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.

5. Conditions de transport

Les véhicules sont non-fumeur. Il est interdit de manger dans les véhicules, de faire usage de produit stupéfiants sauf accord préalable avec le chauffeur.

Tous les passagers, à l'avant et à l'arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité et la société JVS se dégage de toutes responsabilités pour les clients ne respectant pas ce point de sécurité.

Le chauffeur est chargé d’ouvrir les portes en cas échéant la dégradation du véhicule, par exemple lors de l'ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat.

Le chauffeur se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres voyageurs.

6. Modification/annulation à la demande du Client

La modification/annulation d'une réservation à la demande du client doit être réalisée par mail à l'adresse chauffeur.prive.jvs@gmail.com  au plus tard 2 heures avant le départ.

La société JVS se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.

La société JVS ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation si le client nous a pas dûment informés de toute modification concernant la réservation.

La société JVS se réserve le droit de ne pas remboursés pour toute annulation au delà de 2 heures à la demande du client, la prestation sera facturée dans son intégralité exception faite.

7. Modification/annulation à la demande de la société JVS

La modification ou l’annulation d'une réservation à la demande de la société JVS sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 12 heures avant le départ.

Cette annulation donnera lieu au remboursement de la prestation.

8. Réclamation

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée et doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : JVS  Chauffeur Privé au 31 Rue des rougon macquart 78280 GUYANCOURT

Dans le cas contraire, en cas de réclamation de la société JVS auprès de son client, elle sera envoyée auprès de celui-ci à l'adresse donnée lors de sa réservation.

9. Informatique et Libertés

Le client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à la société JVS, dans le but d'effectuer sa réservation. Le client autorise la société JVS à détenir de telles informations dans son système informatique

Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le client peut exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou mail.

10. Loi applicable

Les litiges intervenant entre l' entreprise JVS sarl et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de l'entreprise JVS soit à Versailles.

 

(*) Taux de TVA appliqué : 10 % pour les prestations de transport et 20 % pour les mises à disposition (taux susceptible d’actualisation).


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La société JVS propose des prestations traditionnelles de transport de personne avec chauffeur privé "VTC"

Service anciennement  appelé de grande remise.  

Tarifs fixés dès votre réservation et  non soumis à modification / Aucun frais d'attentes / Aucun frais pour les passagers supplémentaires

CONTACTEZ-MOI :

Si vous avez la moindre question sur mon alternative au taxi pour la banlieue ouest de Paris, ou besoin de la moindre précision concernant mon service de Transport de personne avec chauffeur (VTC), je me ferais une joie de vous répondre 7j/7 24h/24 grâce au formulaire de contact

 

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